Politique de confidentialité

La société Ossau Conseil accorde une importance particulière à la protection de votre vie privée et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »).

Notre politique de protection de la vie privée vous permet d’en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles par la société Ossau Conseil, ainsi que sur vos droits en votre qualité d’utilisateur du site Ossau Conseil www.ossauconseil.fr.

Pour mieux connaître vos droits et vos devoirs, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le Responsable de traitement désigne l’entité qui détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel.

Le Responsable de traitement est la société Ossau Conseil, dont le siège social est situé au 14 rue Simin Palay 64000 Pau – immatriculée au RCS n° 984 658 872.

LES TRAITEMENTS RELATIFS À VOS DONNÉES PERSONNELLES

Quelles finalités et quelles durées ?

Vous êtes susceptible de nous communiquer vos données personnelles pour différentes finalités. Pour la prospection commerciale, la base légale de ce traitement repose sur votre consentement, ce qui nous permet d’effectuer des opérations de gestion des prospects et de maintenir des listes d’opposition à recevoir de la prospection. Ces données sont conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

En ce qui concerne la passation, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance, les données sont traitées sur la base de l’exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande, notamment pour étudier vos besoins spécifiques et vous proposer un contrat adapté. Ces informations sont conservées pendant dix ans à compter de la date de résiliation du contrat ou du dernier paiement des prestations, sauf en cas de dérogation légale, réglementaire ou prévue dans le pack conformité assurance.

Quelles sont les données personnelles susceptibles d’être collectées ?

Les informations personnelles susceptibles d’être recueillies en fonction de la finalité de traitement sont les suivantes :

• Données d’identité (nom, prénom, date de naissance, adresse email, téléphone, adresse postale)

• Informations bancaires (nom du propriétaire du compte, IBAN et BIC)

• Données relatives à votre situation familiale, économique, patrimoniale et financière

• Données de navigation (cookies, dates et lieux de connexion, type de navigateur, modèle et version de votre système d’exploitation)

La fourniture de vos données personnelles est-elle obligatoire ?

Le caractère obligatoire ou non de la fourniture de vos données à caractère personnel vous sera indiqué au moment de la collecte de ces données. Si vous ne fournissez pas les données identifiées comme obligatoires, nous pourrions être dans l’impossibilité d’émettre un tarif, un devis ou de conclure un contrat avec vous.

VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Quels sont vos droits ?

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de complétude de vos données

• Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel

• Droit de retirer à tout moment votre consentement

• Droit à la limitation du traitement de vos données

• Droit d’opposition au traitement de vos données

• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies

• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

• Droit de définir le sort de vos données après votre décès

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles directement auprès du délégué à la protection des données :

• Par mail : dpo@ossauconseil.fr

• Par courrier postal : Ossau Conseil, Direction juridique (DPO), 14 rue Simin Palay 64000 Pau

SECURITE DE VOS DONNEES

Comment sécurisons-nous vos données personnelles ?

Le Responsable de traitement utilise des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel. Les mesures mises en place sont conçues pour assurer un niveau de sécurité suffisant compte tenu des risques liés au traitement de vos données.

Qui sont les destinataires de vos données ?

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès à vos données personnelles :

• Le personnel habilité des différents services de Ossau Conseil

• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux lorsque vous y consentez.

Date de mise à jour : 20 Février 2025