Conditions générales

PRÉAMBULE – QUI SOMMES-NOUS ?

Le site www.ossauconseil.fr est le site internet de la société Ossau Conseil, Auto-entreprise au capital de 1000 euros dont le siège est situé au 14 rue Simin Palay 64000 Pau, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau sous le numéro 984 658 872.

Notre site internet a pour objectif de présenter les produits d’assurance que nous distribuons aux particuliers et aux professionnels.

ARTICLE I – DÉFINITIONS Editeur :

La société Ossau Conseil, responsable de l'édition et de la gestion du site.

Site internet : Désigne le présent site internet, accessible à l'adresse suivante : www.ossauconseil.fr

Hébergeur : Selon la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), un hébergeur est défini comme toute entité offrant un accès à des services de communication en ligne au public. Cela inclut également les prestataires qui, même gratuitement, permettent le stockage de contenus variés (textes, images, sons, vidéos ou messages) mis en ligne par les utilisateurs de ces services..

Utilisateur : Toute personne visitant le site internet.

ARTICLE II – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site internet.

Editeur du site : Ossau Conseil, Auto-Entreprise au capital de 1000 €, dont le siège social est situé au 14 rue Simin Palay 64000 Pau – Immatriculée au RCS de Pau n° 984 658 872 • Courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le n° 24002177 (www.orias.fr) et soumis au contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest-CS 92459- 75436 PARIS CEDEX 09.

Contact :

• Email : contact@ossauconseil.fr

• Adresse postale : 14 rue Simin Palay 64000 Pau

Hébergement :

Le site www.ossauconseil.fr est hébergé par la société Hostinger, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre - www.hostinger.com.

ARTICLE III – OBJET

Le site internet a pour objet de permettre aux utilisateurs de se renseigner sur les solutions d'assurance proposées par Ossau Conseil et de formuler des demandes de devis personnalisés par un rappel téléphonique ou par mail.

ARTICLE IV – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

En accédant au site internet, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE V – ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SITE INTERNET

L'accès au site internet est gratuit. L'éditeur met en œuvre les solutions techniques pour permettre un accès 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance.

ARTICLE VI – GESTION DU SITE INTERNET

Pour assurer une bonne gestion, l'éditeur peut à tout moment suspendre ou limiter l'accès à tout ou partie du site.

ARTICLE VII – RESPONSABILITÉS

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des problématiques techniques ou des contenus de sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

ARTICLE VIII – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site (textes, images, graphismes, logos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

ARTICLE IX – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Pau seront seuls compétents.

ARTICLE X – BLOCTEL

Conformément à l'article L223-1 du code de la consommation, vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique via www.bloctel.gouv.fr.